Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur: 1 janvier 2023

Novavax ne recueillera et n’utilisera des renseignements à votre sujet qu’à des fins précises et légales.

Par la présente politique, nous souhaitons vous informer de ce qui suit :

Si vous avez d’autres questions sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez:

Bien que nous appréciions que vous nous adressiez vos questions en premier lieu, nous mettons à votre disposition les coordonnées permettant de contacter les instances suivantes ou de déposer une plainte auprès d’elles :

Informations supplémentaires

Groupe d’entreprises Novavax

« Novavax » et « nous » font référence à Novavax Inc. Du point de vue juridique, nous sommes le « responsable du traitement » de toutes les données personnelles tel que décrit dans la présente politique de confidentialité. Lorsque notre traitement de données personnelles implique l’une de nos filiales, vos données peuvent être partagées ou transférées d’une façon que nous nous efforçons de rendre transparente pour vous. Si une filiale devient alors un responsable du traitement distinct ou conjoint avec nous, autrement dit, si une autre partie de notre groupe d’entreprises prend des décisions à l’égard du traitement, nous vous en informerons au moment opportun.

Novavax, Inc.
21 Firstfield Road
Gaithersburg, MD 20878

Adresse en Europe:
Fraumünsterstrasse 16
8001 Zürich

No de téléphone: 1-844-NOVAVAX (668-2829)

Quand et pourquoi nous avons besoin de renseignements à votre sujet

La présente politique de confidentialité vise à établir pourquoi et comment nous recueillons des données personnelles à votre sujet par le biais de nos prestations de Services.

Par « Données personnelles », nous entendons des données qui peuvent raisonnablement être utilisées pour identifier une personne ou qui se rapportent raisonnablement à une personne vivante (une « Personne concernée »).

Par « Services », nous entendons faire référence collectivement aux éléments suivants :

  • Le site Web Novavax.com et tout autre site que nous détenons et contrôlons et qui propose un lien vers la présente politique de confidentialité (« Sites »).

    En ce qui concerne la politique relative aux cookies, nous recueillons certains renseignements, pouvant inclure des Données personnelles, auprès des visiteurs pour faire fonctionner les sites, activer les fonctions demandées et répondre aux demandes directes des visiteurs.

    D’autres cookies et technologies de suivi peuvent aussi être utilisés pour recueillir des Données personnelles si vous nous accordez votre consentement spécifique pour analyser l’utilisation de nos sites ou personnaliser notre contenu marketing pour vous. Ces informations peuvent inclure les sites Web auxquels vous accédez immédiatement avant et après votre visite des Sites et le navigateur Internet que vous utilisez. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus sur la façon dont nous les utilisons sur le Site et sur vos choix en ce qui concerne leur utilisation.

  • Processus de demandes liées à un emploi ou à la recherche (« Activités de demandes »)

    Dans le cadre de l’examen des candidatures à un poste, notamment l’évaluation et la confirmation de votre aptitude à un poste et de l’exactitude de toute information communiquée, nous pourrions réaliser nos propres démarches pour vérifier ou compléter les renseignements que vous nous avez fournis dans le cadre d’activités de demandes. Les Données personnelles peuvent inclure des données de base, y compris, lorsque la loi le permet et qu’elles sont pertinentes pour le poste, des informations sur les antécédents criminels ou les comportements illégaux ; des informations sur l’activité professionnelle et sur l’emploi, notamment les informations présentes sur le CV, les antécédents professionnels et universitaires, les titres de compétence, les désignations, les permis d’exercer et les dossiers du personnel.

  • Nos activités de marketing et de développement commercial, y compris les événements que nous hébergeons (comme les webinaires) et les propriétés des médias sociaux que nous exploitons (« Activités de marketing »)

    Pour gérer, exploiter, élargir et développer nos activités, et administrer les Services, y compris par le biais de prestataires de services tiers et de partenaires commerciaux, nous traitons des Données personnelles concernant le nom, la présence, la profession, l’adresse courriel et le numéro de téléphone, tels que communiqués avant et pendant l’activité de marketing. Nous recueillons également des Données personnelles pertinentes lorsque vous soumettez volontairement des informations, lorsque vous vous inscrivez auprès de nous pour recevoir des informations sur les essais cliniques ou d’autres études de recherche, lorsque vous vous inscrivez à des événements tels que des webinaires, des formations, des conférences, des séminaires ou des ateliers, lorsque vous soumettez une demande de subvention, lorsque vous demandez à recevoir des mises à jour sur les affaires financières de Novavax, lorsque vous êtes candidat(e) à un emploi, lorsque vous nous envoyez un courriel ou une autre correspondance, ou remplissez un formulaire en lien avec nos Services.

    Des sources accessibles au public, notamment à partir de plateformes de médias sociaux telles que Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et d’autres bases de données accessibles au public peuvent être utilisées lorsqu’elles sont pertinentes à l’égard de la fin pour laquelle les informations ont été initialement communiquées via ces plateformes.

Nous pouvons également traiter des Données personnelles pour établir et entretenir des relations avec les professionnels de santé, les investigateurs, les chercheurs, les patients et les aidants ; pour communiquer aux parties concernées des informations financières concernant Novavax ; pour communiquer avec vous afin de répondre à vos demandes et vous fournir un soutien technique ou administratif ; pour enquêter sur les litiges et les problèmes liés à la sécurité et les résoudre, ainsi que pour appliquer nos conditions générales. Nous pouvons traiter des Données personnelles pour prévenir, contrôler et signaler les fraudes, les activités illégales ou criminelles, l’accès non autorisé aux Données personnelles, au site Web ou à nos systèmes de données ou leur utilisation non autorisée, ainsi que garantir le respect des obligations juridiques, réglementaires, judiciaires et politiques de l’entreprise, ou encore à d’autres fins commerciales légales et légitimes qui vous sont communiquées par d’autres moyens que la présente politique.

Novavax souhaitant s’assurer que vous recevez toute les informations pertinentes sans vous submerger d’informations, nous pourrions vous soumettre des avis de confidentialité supplémentaires au moment de recueillir vos données. Par exemple, nous fournissons souvent un avis de confidentialité spécifique aux personnes participant à des études de recherche ou à des essais cliniques (collectivement, « Recherches ») au cours du processus de consentement éclairé qui décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée dans le cadre de la réalisation de Recherches. Ce type d’avis « en temps utile » régit la façon dont nous pouvons traiter les informations que vous nous communiquez à ce moment donné au lieu de la présente politique de confidentialité.

Les Personnes concernées (« vous ») dont nous recevons des Données personnelles lors de la prestation des Services sont les suivantes :

  • médecins et autres professionnels de santé ;
  • chercheurs dans les essais cliniques ;
  • investisseurs potentiels dans Novavax ;
  • participants potentiels à la recherche ;
  • prestataires de services, entrepreneurs et conseillers experts ;
  • candidats à un poste, bénévoles et
  • autres personnes interagissant directement avec Novavax ou ses partenaires commerciaux.

Les données personnelles que nous recueillons

Dans le cadre des Services, et uniquement dans la mesure nécessaire pour chaque fin donnée, nous recueillons :

  • des informations permettant l’identification, notamment le nom, la profession, l’adresse électronique, le code postal et le numéro de téléphone ;
  • des coordonnées, notamment l’adresse postale et l’adresse électronique, le code postal et le numéro de téléphone ;
  • des informations spécifiques à la recherche, y compris des renseignements sur les patients, les aidants ou les professionnels de santé et leurs activités de recherche ;
  • des informations sur la santé, y compris sur l’intérêt et la participation aux essais cliniques, aux webinaires sur les programmes communautaires et aux groupes d’intérêt ;
  • des informations sur l’activité professionnelle et sur l’emploi, notamment les informations présentes sur le CV, les antécédents professionnels et universitaires, les titres de compétence, les désignations, les permis d’exercer et les dossiers du personnel ;
  • des données sur les services, notamment les informations concernant les demandes faites et les interactions avec nos Services ;
  • d’autres données de base, notamment sur les antécédents criminels et les comportements illégaux.

Façon dont vos données personnelles sont recueillies et comment elles peuvent être partagées

  • Au sein de Novavax. Nous partageons vos Données personnelles au sein de Novavax aux fins décrites ci-dessus.
  • Prestataires de services. Nous partageons les Données personnelles avec des prestataires de services tiers qui effectuent des transactions ou des services en notre nom, par exemple des professionnels de santé, des organismes de recherche sous contrat ou d’autres établissements de santé réalisant des Recherches en notre nom ou en collaboration avec nous, des fournisseurs de stockage et d’analyse de données, des recruteurs, des prestataires de vérification des antécédents, des coordonnateurs d’événements, des sociétés d’études de marché, des fournisseurs de technologie (y compris les fournisseurs de soutien technologique et de communications par courriel et les développeurs Web) ou des fournisseurs contribuant aux Services.
  • Réglementation, processus juridique, sécurité et application des conditions. Nous pouvons divulguer des Données personnelles aux autorités réglementaires gouvernementales, notamment dans le cadre de la surveillance, de l’examen et de l’approbation de nos études, produits et services, de nos obligations de divulgation financière, du signalement d’événements indésirables, et en réponse à leurs demandes de telles informations ou pour faciliter les contrôles. Nous pouvons également divulguer des Données personnelles à des tiers en lien avec des réclamations, des conflits ou des litiges, lorsque la loi l’exige, ou si nous déterminons que leur divulgation est nécessaire pour protéger votre santé et votre sécurité ou la nôtre, pour nous protéger contre la fraude ou le risque de crédit, ou pour faire respecter nos droits juridiques ou les engagements contractuels que vous avez pris.
  • Transferts d’entreprise. Nous pouvons divulguer des Données personnelles dans le cadre d’une transaction commerciale d’entreprise, comme une fusion, une acquisition, un partenariat, une coentreprise, un financement ou la vente des actifs de l’entreprise et nous pouvons transférer des Données personnelles à un tiers en tant que l’un des actifs de l’entreprise dans le cadre d’une telle transaction. Les Données personnelles peuvent également être divulguées en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre. 

Vos droits et votre contrôle à l’égard de notre traitement de ces données

  • Droit d’accès
    Vous avez le droit de demander des renseignements sur notre utilisation de vos données personnelles. Vous avez également le droit de demander une copie des données personnelles que nous traitons, sans frais. Toutefois, nous sommes en droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables pour toute copie supplémentaire de ces renseignements. Si vous envoyez votre demande d’accès par voie électronique, par exemple par courriel, nous vous fournirons les informations dans un format électronique couramment utilisé.
     
  • Droit de rectification
    À votre demande ou de notre propre chef, nous rectifierons, anonymiserons, effacerons ou compléterons les données personnelles qui, selon vous ou nous, sont inexactes, incomplètes ou trompeuses. Vous avez également le droit de nous fournir des données supplémentaires si des renseignements pertinents sont absents.
     
  • Droit à l’effacement
    Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles et nous sommes dans l’obligation de les effacer si :

    Il pourrait toutefois y avoir des exigences en vertu des lois applicables ou d’autres raisons impérieuses nous empêchant d’effacer immédiatement vos données personnelles. Dans ce cas, nous cesserons d’utiliser vos données personnelles pour toute autre raison que le respect des lois applicables ou de la raison impérieuse pertinente.
     
    • les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ;

    • nous utilisons vos données personnelles avec votre consentement, vous retirez votre consentement et il n’y a pas d’autres motifs juridiques pour leur traitement ;

    • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles en fonction de vos intérêts légitimes et il n’y a pas de motifs légitimes prépondérants pour leur traitement ;

    • les données personnelles n’ont pas été traitées légalement, ou nous sommes tenus d’effacer les données personnelles en raison d’une obligation légale.

  • Droit de restreindre le traitement
    Nous restreindrons temporairement le traitement de vos données personnelles si vous nous le demandez et lorsque :
    – vous avez demandé d’apporter une rectification à vos données personnelles, le temps de vérifier leur exactitude ;
    – le traitement est illégal, mais vous ne voulez pas que les données personnelles soient effacées ;
    – nous, à titre de responsable du traitement, n’avons plus besoin des données personnelles pour la fin pour laquelle elles ont été recueillies, mais vous nous demandez de conserver les données pour l’élaboration, l’exercice ou la défense d’une revendication légale, ou vous vous êtes opposé(e) à une activité de traitement que nous appuyons sur nos intérêts légitimes, pendant la période dont nous avons besoin pour déterminer si nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits en matière de confidentialité.
     
  • Droit de s’opposer au traitement
    Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles que nous appuyons sur nos intérêts légitimes. Si vous vous opposez à un tel traitement, nous continuerons le traitement uniquement si nous avons un motif impérieux légitime de le faire qui l’emporte sur vos intérêts, vos droits ou vos libertés, ou si la poursuite du traitement est nécessaire pour l’élaboration, l’exercice ou la défense d’une revendication légale. Vous pouvez toujours nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur le raisonnement appliqué pour équilibrer les droits avant le traitement.
     
  • Droit à la portabilité des données
    Vous avez le droit de recevoir les données personnelles à votre sujet que Novavax traite et que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine, structuré et couramment utilisé, et si cela est faisable techniquement, de transmettre les données à un autre responsable du traitement si:
    • Novavax a fondé le traitement de vos données sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous ;
    • le traitement est réalisé de façon automatique.
       
  • Lorsque notre traitement de vos données personnelles s’appuie sur votre consentement, vous avez toujours le droit de retirer un tel consentement à tout moment en communiquant avec nous ou en utilisant les autres moyens qui vous ont été communiqués au moment où vous avez donné votre consentement. Vous trouverez nos coordonnées à la fin de la présente politique de confidentialité.

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, si vous avez des préoccupations au sujet de la façon dont Novavax traite vos Données personnelles ou si vous avez besoin d’assistance pour gérer vos choix en matière de confidentialité, contactez-nous à l’adresse suivante :

Novavax, Inc.
21 Firstfield Road
Gaithersburg, MD 20878

No de téléphone : 1-844-NOVAVAX (668-2829)
[email protected]

Afficher le répertoire téléphonique mondial

Poser des questions à notre délégué à la protection des données personnelles

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de Novavax à l’adresse [email protected].

Autorités de surveillance de l’UE

Comment déposer une plainte

Si vous souhaitez signaler une préoccupation concernant nos pratiques en matière de traitement des données, vous avez le droit de le faire auprès de votre autorité de surveillance locale, que vous pouvez trouver à cette adresse : https://edpb.europa.eu/csc/about-csc/members-coordinated-supervision-committee_en ou

de l’autorité de surveillance principale de Novavax, la République tchèque, à l’aide des coordonnées figurant sur son site Web.

Gestion des préférences de communication

Si vous vous êtes inscrit(e) pour recevoir des informations de notre part (ou si la loi l’autorise, si vous nous avez communiqué ou si nous avons obtenu vos coordonnées), nous pouvons vous envoyer des courriels, des informations de publipostage, des notifications push ou d’autres communications concernant des produits ou des services en fonction de la méthode de communication choisie. Vous pouvez nous demander de ne pas le faire lorsque vous accédez à nos Services ou en modifiant vos préférences en mettant à jour les comptes que vous avez avec nous. À tout moment, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages commerciaux de notre part en suivant les instructions de désabonnement figurant dans le type de communication que vous avez reçue ou en soumettant une demande de désabonnement aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Supports imprimés : Pour refuser de recevoir des supports marketing imprimés à votre adresse postale, tels que des publicités, des prospectus ou des cartes postales, veuillez envoyer une demande de désinscription aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Veillez à communiquer votre nom et votre adresse postale exactement comme ils apparaissent sur les supports marketing imprimés que vous avez reçus. Courriels : Pour refuser de recevoir des communications marketing par courriel, cliquez sur le lien de désabonnement au bas du courriel qui vous a été envoyé ou envoyez une demande de désabonnement aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que vous pourrez continuer à recevoir de notre part certains messages électroniques relatifs aux transactions ou liés à votre compte.

Protection des données personnelles des enfants

Les Sites ne s’adressent pas aux enfants de moins de 18 ans et ne leur sont pas destinés. Nous ne recevons pas sciemment de Données personnelles d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, ne nous communiquez pas de Données personnelles directement, par le biais de formulaires de site Web ou par tout autre moyen. Si vous apprenez que votre enfant nous a communiqué des Données personnelles, veuillez nous contacter à [email protected].

Liens vers d’autres sites

Nos Sites contiennent des liens vers d’autres sites qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Novavax. Veuillez prendre note du fait que nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité de ces autres sites ni de la manière dont ces sites fonctionnent ou traitent vos Données personnelles. Nous vous encourageons à en être conscient(e) lorsque vous quittez nos Sites et à prendre connaissance des politiques et conditions de confidentialité associées à chacun de ces sites tiers qui recueillent des informations personnelles permettant de vous identifier.

Mises à jour de notre politique de confidentialité

Novavax améliore et ajoute continuellement de nouvelles fonctionnalités aux Services. En raison de ces améliorations continues, des modifications de la législation et de la nature évolutive de la technologie, les pratiques de Novavax relatives aux données changeront de temps en temps. Par conséquent, la présente politique de confidentialité est sujette à des révisions occasionnelles. Nous vous informerons des modifications en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur les sites et en mettant à jour la date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité. Ces modifications de la politique de confidentialité entreront en vigueur lors de leur publication.